Diagnostic déchets ou PEMD : démolition ou rénovation significative

Le diagnostic des déchets issus de la démolition devient un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD). En effet, le champ d’application du diagnostic déchets a été étendu en vertu de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC). Ce diagnostic PEMD s’applique désormais aux travaux de démolition, mais aussi aux opérations de rénovation significative de certains bâtiments :

    • Quand la surface cumulée de plancher des bâtiments est supérieure à 1000 m²

    • Ou si au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, en ayant abrité au moins une substance dangereuse (utilisée, stockée…)

 

L’opérateur identifie, localise, classifie les produits, matériaux, équipements et déchets qui seront générés par le chantier. Il fournit aussi une estimation de leur état de conservation et indique les précautions en termes de dépose, de stockage, de transport, etc. Le diagnostic PEMD vise à permettre le réemploi, ou la réutilisation, et sinon la revalorisation, lorsque c’est possible. Dans le cas contraire, le volet déchets précise la filière d’élimination.

 

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire doit faire établir ce diagnostic déchets avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés, et le transmettre aux entreprises concernées avant la signature des contrats. Après les travaux, le diagnostic ainsi qu’un formulaire de récolement seront transmis au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Le CSTB et les services de l’État exploitent ces données pour réaliser des études.